Ce que vous devez savoir
Vous achetez une toile mais l’image reste ma propriété, je garde donc le droit de faire toutes les déclinaisons que je souhaite, cartes, posters, tirages divers, etc…y compris de vendre l’image numérique pour des couvertures de livres, etc…Vous achetez une toile mais vous n’en avez pas les droits d’auteur ce qui signifie que vous ne pouvez pas la reproduire y compris pour votre usage personnel (cartes professionnelles, flyers, poster, etc..) sans me demander l’autorisation et payer des droits d’auteur pour chaque utilisation (à négocier )*
* « Le droit d’auteur est un droit « immatériel », indépendant du droit de propriété sur l’objet matériel qui sert de support à l’œuvre (la toile, la sculpture, la pierre, le papier etc.). L’acheteur du support de l’œuvre n’acquiert donc pas, du seul fait de la vente, les droits sur l’œuvre elle-même (art. L111-3 du code de la propriété intellectuelle) : toute reproduction ou représentation de l’œuvre doit se faire avec l’autorisation de l’auteur. »
Dans le cas d’une oeuvre personnalisée**
Parce qu’une toile est personnalisée selon vos vibrations, je ne me donne pas le droit de la reproduire. Par contre, vous n’avez pas plus le droit de la reproduire sans mon consentement et mon autorisation écrite.
** « Le droit d’auteur est un droit « immatériel », indépendant du droit de propriété sur l’objet matériel qui sert de support à l’œuvre (la toile, la sculpture, la pierre, le papier etc.). L’acheteur du support de l’œuvre n’acquiert donc pas, du seul fait de la vente, les droits sur l’œuvre elle-même (art. L111-3 du code de la propriété intellectuelle) : toute reproduction ou représentation de l’œuvre doit se faire avec l’autorisation de l’auteur. »
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.OK